Lorsque vous concluez un accord de vente d’un bien immobilier, vous devez fournir certains documents à l’acheteur. Ils sont très importants puisqu’ils permettent à ce dernier de mûrir sa réflexion sur son acquisition. Quels sont donc ces documents ?
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Les documents à fournir pour une maison individuelle :
Les documents à fournir à votre acheteur au cours d’une transaction immobilière sont différents selon le type de bien à vendre. On distingue à cet effet les documents techniques et les documents administratifs.
Les documents techniques
Pour les maisons individuelles, fournir des documents techniques est important. Vous devez alors remettre à l’acheteur :
- Un diagnostic de performance énergétique ;
- Un diagnostic amiante (pour bâtis construits avant 1997) ;
- Un diagnostic plomb (pour les bâtiments érigés avant 1949) ;
- L’état des différents risques et pollution ;
- Un document reconnaissant l’état des installations du gaz et de l’électricité ;
- Une attestation de la superficie ;
- Un document sur l’état des assainissements collectifs et non collectifs ;
- Un diagnostic termites.
Les documents administratifs
A part les documents techniques, vous devez aussi fournir des documents administratifs. L’acheteur doit ainsi avoir en sa possession tous les documents attestant votre état civil. Il doit également avoir en sa possession :
- Tous les documents qui attestent que vous avez entrepris des travaux dans la maison individuelle ;
- Les contrats d’entretien de certains équipements ;
- Les contrats de garantie de certains équipements toujours en validité ;
- Les documents attestant le bornage du terrain.
Notez que pour les maisons en location, vous devez d’ajouter à votre liste le contrat du bail des locataires toujours présents. Aussi, dans le cas d’une maison construite par vos soins, vous devez fournir le permis de construire. Les documents liés à l’achèvement des travaux, les garanties dommages ouvrages ainsi que la déclaration d’achèvement ne sont pas à négliger.
Copropriété : les documents à fournir
Lorsque votre bien à vendre est dans une copropriété, vous devez également fournir quelques documents. Bien sûr, ceux techniques sont tous valables mais d’autres s’y ajoutent. Vous devez par exemple fournir à votre acheteur le titre de propriété, le carnet d’entretien, le règlement de copropriété sans oublier l’état daté de toutes les charges. N’oubliez pas non plus les procès-verbaux issus des assemblées générales. Elles doivent dater des trois dernières années.
En somme, les documents à fournir à l’acheteur d’un bien immobilier sont nombreux. Vous devez quand même tous les réunir pour lui permettre de les analyser, de prendre et de finaliser sa décision d’achat. Ils sont tous aussi importants quand il faut signer la convention de vente chez le notaire.
