Une maison constitue l’abri de toute une famille. Elle a pour rôles de sécuriser non seulement les biens mais aussi les personnes qui y résident. C’est pourquoi la mise en location d’une maison exige un certain nombre de règle et d’obligations pour assurer le bien-être et la protection des locataires. Quelles obligations remplir pour louer une maison ? Cet article vous les détaille.
Plan de l'article
Fournir au locataire un logement décent.
La première obligation pour louer une maison réside dans le fait que le bailleur se doit de proposer un logement décent.
Une surface habitable aux normes.
Pour qu’une maison soit louée, elle doit jouir d’une surface habitable supérieure ou égale à 9m2 avec une hauteur de plafond minimale qui est de 2,20 mètres. Il s’agit d’une disposition légale prévue par la loi Carrez. Tout ceci implique donc qu’il ne faut louer une maison dont le volume à l’interne est inférieur à 20 mètres cubes.
Une maison sans le moindre risque
Il est important qu’une maison, pour qu’elle soit louée, ne présente aucun risque. Du coup elle doit garantir la sécurité et la santé du locataire. C’est la raison pour laquelle l’air ambiant doit être de bonne qualité et bonne à respirer. Le logement doit donc disposer d’au moins un accès donnant sur l’extérieur. Si cet accès permet de renouveler l’air convenablement, il permet également à la maison de bénéficier d’une bonne luminosité. Afin d’optimiser le confort et la sécurité, ni les fenêtres encore moins les escaliers ne doivent présenter aucune d’imperfection.
Mise à disposition de certains équipements
En termes d’équipement, la maison doit bénéficier d’une installation électrique respectant les normes et qui favorise le chauffage et l’éclairage des lieux. En plus d’une cuisine qui permet de placer des plaques de cuisson, la maison doit jouir d’une arrivée d’eau potable et d’une évacuation d’eaux usées.
On doit également noter :
- L’absence d’animaux nuisibles et de parasites ;
- La disponibilité de toilettes convenables ;
- Une performance énergétique non-négligeable.
Quelles les documents nécessaires à la location d’une maison ?
Il est important que le propriétaire fournisse un certain nombre de documents à son locataire. Lesdits documents sont annexés au contrat de location. Il s’agit entre autres de :
- Un dossier de diagnostics techniques qui prend en compte les performances énergétiques, les risques d’exposition au plomb, les risques de pollutions, l’état de l’installation de l’électricité et du gaz, etc.
- Une notice d’informations qui répond au modèle prédéfini ;
- L’état des lieux d’entrée à réaliser à la remise des clés ;
- La liste des équipements technologiques disponibles ;
- Un extrait du règlement de copropriété concernant la jouissance des parties communes et privatives.
