Il n’est pas facile d’obtenir l’accord d’une banque pour un prêt. L’acceptation de votre dossier est régie par l’offre de prêt. Il s’agit d’un document contractuel qui réunit l’ensemble des informations sur l’institution prêteuse et l’emprunteur. Ainsi, est-ce qu’après l’établissement de ce document la banque peut se rétracter ? Pour avoir plus de précisions, lisez ceci.
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Logiquement non, mais il existe bien une exception !
Légalement, après la signature de l’offre de prêt dans le délai requis, la banque n’a plus la possibilité de revenir sur sa décision. Elle doit respecter sa proposition et les modalités mentionnées dans le contrat.
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Cependant, une exception peut donner la possibilité à une institution bancaire prêteuse de se rétracter. Il s’agit du manque de sincérité du souscripteur lors du montage de son dossier ou la non-communication d’informations importantes.
Ce qui aurait exercé une influence sur la situation de ce dernier, de même que sur l’offre. Dans ces cas, la banque a la possibilité de se rétracter de l’offre. Toutefois, cela reste une démarche exceptionnelle et délicate à traiter.
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Quel délai pour accepter ou refuser une offre de prêt ?
L’offre de prêt est généralement valable 30 jours après réception du contrat. Mais cela peut varier en fonction du type de crédit.
Ainsi, dès réception du document, le souscripteur dispose d’un délai minimum de 10 jours calendaires pour envoyer sa réponse dans le cadre d’un crédit immobilier. Pour un crédit à la consommation, ce délai est prolongé à 14 jours.
Ces délais sont considérés comme un temps de réflexion à respecter obligatoirement. En effet, vous n’êtes pas autorisé à donner de réponse avant ce délai sinon elle sera traitée d’invalide et vous allez devoir tout recommencer.
Que retenir sur l’accord de principe et l’offre de crédit ?
De nombreuses personnes ont tendance à confondre un accord de principe et une offre de prêt. En effet, il s’agit de deux concepts distincts avec différents modes de fonctionnement et principe.
L’accord de principe est un document qui regroupe diverses informations en rapport avec l’offre de prêt. Vous y trouverez entre autres le montant de l’emprunt, le taux d’intérêt, la durée de remboursement, etc. Ce document ne dispose d’aucune valeur légale et n’a rien à avoir avec une offre de prêt.
L’accord de principe est établi avant l’offre de prêt et il permet de situer le demandeur de crédit dans ses démarches. C’est la preuve que les négociations sont en de bonnes voies et que son dossier sera étudié en profondeur par les analystes.
Quant à l’offre de prêt, une fois formulée et acceptée par l’emprunteur, la banque ne peut pas se rétracter sauf en cas de force majeure.
