Une Société Civile immobilière (SCI) joue un rôle déterminant dans la gestion ainsi que la location d’actifs immobiliers. Les avantages offerts par une telle société sont multiples. Quelle déclaration pour la SCI ? Lisez ce qui suit pour tout savoir à propos !
Plan de l'article
Déclaration pour la SCI : laquelle ?
Il existe plusieurs formes de déclaration pour la SCI. Il s’agit notamment de la déclaration n° 2072 en rapport avec les immeubles en location non meublée. Vous avez aussi la déclaration n° 2065 relative aux loueurs meublés. Ainsi, chaque type dépendra essentiellement de la situation de votre SCI.
A lire également : Les spécificités d'une agence immobilière à Brioude en Auvergne
La déclaration n° 2072
Vous dénoterez la déclaration n° 2072-S et la déclaration n° 2072-C.
La déclaration n° 2072-S
Vous pouvez opter pour la déclaration n° 2072-S dans le cas où les associés de votre société sont uniquement des particuliers. Aussi, ils peuvent être inscrits au régime micro-BA, micro BIC et autres.
A découvrir également : Loi Elan expliquée : impacts et nouveautés de la réforme immobilière
Vous ferez encore usage du formulaire de déclaration n° 2072-S si votre Société Civile Immobilière ne possède aucune location spéciale ni de bien en nue-propriété. C’est également le cas lorsqu’aucune des habitations conférées par la SCI ne propose de déduction pour amortissement.
La déclaration n° 2072-C
La déclaration n° 2072-C est optionnelle dans la mesure où votre SCI dispose d’un immeuble à caractère spécial ou encore de biens en nue-propriété. Elle peut également posséder un logement avec une déduction qui a été faite pour amortissement.
De plus, le formulaire n° 2072-S requiert qu’au moins un associé soit à l’impôt sur les sociétés (IS) ou autres régimes. Une fois le formulaire correspondant au profil de votre SCI trouvée, rendez-vous sur le site web du service des impôts pour le processus de déclaration.
La déclaration n° 2065
Si la déclaration n° 2072 concerne l’impôt sur le revenu, celle n° 2065, est axée sur l’impôt sur les sociétés. Cette forme de déclaration est plus relative aux SCI qui exercent dans le secteur industriel, voire commercial. Ainsi, vous aurez à renseigner sur votre formulaire le nom et l’identité de votre entreprise, ses éléments d’imposition ainsi que son secteur d’activité.
Où, comment et quand faire la déclaration pour la SCI ?
La déclaration pour la SCI est capitale pour l’entreprise. En réalité, ce n’est qu’après cette procédure que la société est reconnue juridiquement. Ainsi, pour déclarer votre Société Civile Immobilière, vous pouvez le faire en ligne ; c’est plus pratique et rapide. Il vous suffit de remplir les formulaires adéquats sur le site web des impôts. Cela, dans l’espace professionnel fiscal de la société.
Si vous n’en disposez pas, c’est le moment de suivre les indications appropriées pour le faire. Cela dit, il est possible de recourir aux services d’un prestataire qui s’occupera de votre dossier.
Par ailleurs, vous devez effectuer la déclaration de votre SCI de façon annuelle. Notamment le deuxième jour ouvré qui vient juste après le 1er mai N. Cela est relatif aux payements de l’année antérieure (N-1).
Pour aller loin
Comme vous pourriez l’imaginer, vous avez d’énormes avantages à opter pour une Société Civile immobilière (SCI). En premier, cette dernière favorise la mise en place d’une base fiscale qui facilite le processus de succession ou de transmission de patrimoine. Ainsi, la gestion est faite dans le respect de toutes les exigences requises pour assurer la conservation effective des biens immobiliers. Cela constitue un véritable avantage en ce sens que le patrimoine ne court pas de risque.
Quelles sont les conséquences d’une déclaration incomplète ou tardive pour une SCI ?
En optant pour une Société Civile Immobilière (SCI), il faut bien comprendre les conséquences d’une déclaration incomplète ou tardive. Effectivement, une telle situation peut entraîner des sanctions fiscales assez lourdes.
Dans le cas où la déclaration de SCI serait incomplète, vous risquez des pénalités proportionnelles à votre chiffre d’affaires annuel. Ces pénalités peuvent aller jusqu’à 10% du montant total de vos impôts sur le revenu et sur les sociétés. Si vous êtes en retard dans la transmission de votre déclaration, cela peut aussi conduire à une majoration pouvant atteindre 10% supplémentaire.
Il faut la rédaction et surtout le dépôt de sa déclaration pour éviter ces désagréments qui peuvent avoir un impact direct sur vos finances.
Si votre SCI possède des biens immobiliers non-déclarés ou mal-déclarés en France ou à l’étranger, vous risquez aussi des amendes financières très importantes ainsi que des poursuites pénales potentielles.
Il est crucial de veiller à la complétude et au respect strict des échéances légales pour toute déclaration liée aux activités fiscales afin d’éviter tout contretemps financier inutile qui pourrait mettre en jeu l’avenir même de votre Société Civile Immobilière (SCI).
Les astuces pour simplifier la déclaration fiscale de votre SCI
La déclaration fiscale d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut paraître complexe et fastidieuse. Toutefois, il est possible de simplifier cette démarche administrative en suivant quelques astuces.
La première astuce est de bien organiser la gestion comptable de votre SCI tout au long de l’année. Cela implique notamment une bonne tenue des comptabilités par un professionnel ou soi-même si vous êtes compétent dans ce domaine. Cette organisation permettra une facilité lors du traitement fiscal annuel.
Il est primordial de conserver tous les documents liés à la gestion foncière et immobilière pour faciliter la compilation des informations nécessaires à sa déclaration fiscale annuelle. Les factures relatives aux travaux réalisés ainsi que les baux locatifs doivent être archivés avec soin afin d’avoir des pièces justificatives solides en cas de vérification fiscale ultérieure.
Il faut utiliser des outils numériques tels que des logiciels spécialisés ou encore un tableau Excel fiable pour assurer le suivi rigoureux de vos opérations financières.
Faire appel à un expert-comptable pourrait s’avérer être une solution judicieuse pour éviter toute erreur éventuelle qui peut coûter cher sur le plan fiscal mais aussi économique dans le temps consacré à remplir ces formalités administratives importantes.
Ces astuces peuvent aider les propriétaires d’une SCI à remplir leur obligation légale sans se compliquer la vie ni prendre beaucoup plus de temps qu’il ne faut. Il faut les prendre en compte pour une bonne gestion fiscale et administrative de votre Société Civile Immobilière (SCI).
