Vous souhaitez prendre connaissance des charges déductibles pour le régime réel ? Les frais de gestion, les assurances, les intérêts d’emprunts, les charges locatives, les dépenses des travaux, les impôts, les provisions pour charges de copropriété, les frais de relogement et les indemnités d’éviction sont autant de choses à citer. Voici les détails sur les 4 dépenses les plus déductibles des revenus fonciers.
Les frais de gestion
Les frais de gestion font partie des charges déductibles pour le régime réel. Il s’agit en effet de la rémunération des administrateurs et gérants immobiliers. Ces frais prennent également en compte les honoraires versés pour tenir la comptabilité ou pour la rédaction des déclarations fiscales. En bref, les frais de gestion sont concernés par :
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- Les frais de procédure ;
- La rémunération des concierges et gardes ;
- Les frais de fonctionnement et de gestion des OPCI ;
Enfin, notez qu’il y a aussi les honoraires versés à un tiers pour la gestion.
Les dépenses de travaux
Les dépenses de travaux font également partie des charges déductibles pour le régime réel. Toutefois, il y a certaines catégories de dépenses de travaux qui ne sont pas déductibles. Voici celles qui sont déductibles :
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- Les travaux d’amélioration (sous conditions) ;
- Les travaux de réparation ;
- Et les travaux d’entretien.
Par conséquent, les travaux de construction, d’agrandissement ou de reconstruction ne sont pas, concernés et ne peuvent être déductibles.
Les assurances
Les assurances quant à elles occupent également une place non négligeable sur la liste des charges déductibles pour le régime réel. Sur ce, toutes les primes d’assurance en lien avec l’immobilier mis en location sont déductibles des revenus fonciers. En effet, les primes d’assurance sont déductibles du revenu foncier à des conditions ci-après :
- Lorsqu’elles couvrent des risques qui touchent le bien ;
- Lorsqu’elles assurent un bien locatif ;
- Lorsque les revenus issus de ce bien figurent dans la catégorie des revenus fonciers.
Le contrat d’assurance peut être groupé ou individuel. De même, l’assurance peut être souscrite par intermédiaire ou directement auprès d’une compagnie.
Les impôts locaux
Les impôts locaux font aussi partie des charges déductibles pour le régime réel, mais pas tous. Seuls ceux qui sont à la charge du bailleur sont déductibles. Les impôts acquittés par les locataires tels que la taxe d’habitation ne sont pas concernés. Au nombre des impôts locaux déductibles pour le régime réel, on peut citer :
- Taxes annexes à la taxe foncière ;
- Taxe foncière ;
- Contributions sur les revenus locatifs ;
- Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement.
Toutefois, les conditions de déductions ne s’arrêtent pas là. En principe, ces impôts doivent être nécessaires dans l’année d’imposition.
