Nombreux sont les mécanismes qui permettent la défiscalisation dans le domaine de l’immobilier. Au nombre de ces mécanismes, nous avons la Loi Censi Bouvard. Il s’agit d’une loi qui détient plusieurs privilèges aux investisseurs. Ainsi, quel est le pourcentage de réduction d’impôts attribué aux investisseurs en loi Censi Bouvard ? À travers cet article, vous allez découvrir les éléments de réponse à cette interrogation.
La Loi Censi Bouvard : l’essentiel à retenir
La loi Censi Bouvard est un dispositif concernant les investisseurs français qui paient des impôts. En effet, il s’agit principalement des investissements dans les immobiliers. Elle permet aux investisseurs qui perçoivent des biens meublés voués à la location de jouir d’une réduction sur les impôts.
A lire en complément : Quelle est la liste des charges déductibles pour le régime réel ?
Le dispositif Censi Bouvard n’est profitable qu’aux respects d’un certain nombre de conditions :
- Les contribuables doivent être des bailleurs en meuble non professionnel. Le non-respect de cette condition peut empêcher de bénéficier du pourcentage de réduction d’impôt;
- Il faut éviter de passer par un intermédiaire pour effectuer les investissements. Seul l’investissement par le contribuable de la personne physique sera pris en considération ;
- Le détenteur de la maison ou un membre de sa famille reste non autorisé d’occuper le logement
- Le bien meublé doit être loué à titre de résidence principale.
Les avantages liés aux impôts de la Loi Censi-Bouvard
La loi Censi Bouvard est une loi qui privilégie les investisseurs français et surtout les contribuables dans le domaine de l’immobilier. Cette loi permet aux contribuables qui investissent dans l’immobilier de bénéficier d’un pourcentage de réduction d’impôt qui s’élève à 11%. Ce pourcentage est appliqué au prix de revient de cet investissement pour l’acquisition des logements à partir du 1er janvier 2013 et pour une durée de 9 ans.
A lire en complément : Quand déclarer un déficit foncier ?
Le privilège fiscal de cette loi est envisageable dans une limite de 300 000 euros sur chaque investissement. En effet, la réduction s’étale de façon simple sur les 9 ans. Quand il s’agit d’une réhabilitation de logements, le pourcentage est déterminé en mettant en exergue le prix d’acquisition, élevé du montant des travaux de réhabilitation.
En outre, le dispositif Censi Bouvard permet d’obtenir une réduction fiscale qui vaut environ 1200 euros à 3667 euros par ans sur 9 ans. Il permet également de recevoir une TVA de 20% de l’investissement effectué. Cette récupération de TVA s’applique seulement sur les biens neufs. Cependant, elle nécessite le remplissage au préalable des conditions suivantes. Dans un premier temps, le prix de louage des logements que perçoit l’exploitant doit être soumis à une TVA de 5,5%. Enfin, Il est nécessaire pour la résidence de services de présenter au minimum trois services.
