L’entrée en maison de retraite devient plus compliqué si vous ne savez à qui appartient cette décision. Vous souhaitez savoir qui peut légalement autoriser le placement en maison de retraite ? Découvrez dans ce guide le nécessaire à savoir sur le sujet.
L’importance de l’accord de la personne en perte d’autonomie
Aujourd’hui, la loi recommande le consentement de toute personne âgé avant toute décision liée à l’entrée en maison de retraite de cette dernière. Ainsi, on peut dire que la décision d’un placement en maison de retraite vient en premier lieu de la personne concernée. Cela fait d’ailleurs partie des exigences des différentes chartes portant sur les droits et les libertés des personnes âgées. Selon ces textes, quelles que soient les raisons de son placement en maison de retraite, le sénior en question doit être éclairé sur le sujet. Il doit non seulement être informé, mais si possible donner son avis ou son accord.
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En l’occurrence, il peut arriver que l’état de la personne concernée ne favorise pas la communication avec ces derniers. Face à ce cas, vous êtes, tenu d’essayer par tous les moyens disponibles et adaptés à la situation. Sachez qu’il est impératif, d’informer le sénior concerné de toutes les conditions de sa prise en charge ainsi que de toutes les conditions. Même en cas de dépendance ou de handicap, le sénior est libre de choisir son mode de vie tant qu’il peut exprimer ses choix.
Un représentant légal pour faire valoir ses droits
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En cas d’incapacité à exercer ses droits ou de perte d’autonomie, le sénior peut choisir son représentant. Ce dernier a pour mission de représenter légalement le sénior afin de l’aider à faire valoir ses droits. Néanmoins, les expressions et de représentation doivent impérativement respecter les conditions définies dans le code de la santé publique. Sous mesure de protection juridique, personne ne peut décider du placement en maison de retraite à la place d’un individu majeur.
Même les tuteurs ne peuvent prendre cette décision à la place de leur enfant de plus de 18 ans. Néanmoins, il y a des alternatives en cas d’urgence. À titre exemplaire, les proches peuvent faire recours à un juge des tutelles. Ce dernier sera : chargé à prendre des décisions au nom de la personne concernée. Il est d’ailleurs la seule personne ayant ce pouvoir pour ce moment. Sachez en effet que mettre une personne en maison de retraite sans son consentement est selon la loi une maltraitance. De même, sur l’avis médical, l’entrée forcée en maison de retraite peut être nécessaire.
