La nouvelle règlementation des travaux immobiliers

La rénovation énergétique est un facteur important de la transition énergétique. C’est dans cette logique que de nouvelles réglementations ont été mises en place pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique de leurs logements. Voici ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation des travaux immobiliers.

Faire un diagnostic avant toute vente

En 2015, une loi sur la transition énergétique a été votée. Cette loi impose aux propriétaires de logements dits « passoires thermiques » de faire des travaux de rénovation énergétique dans le but d’augmenter la performance énergétique de leur bien immobilier. De même, elle avait aussi pour but de réduire la consommation d’énergie primaire des logements en incitant la mise en place de mesures d’efficacité énergétique.

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Par ailleurs, la nouvelle réglementation sur les travaux immobiliers met en place plusieurs mesures pour encourager les propriétaires immobiliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. En réalité, elle amène les propriétaires immobiliers à faire en amont un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) avant d’avoir la possibilité de prétendre vendre ou mettre en location leur bien immobilier. Ce diagnostic permet d’évaluer la consommation d’énergie primaire du logement et de classer le bien en fonction de sa performance énergétique.

Prendre en compte les critères de performances avant toute construction

La nouvelle réglementation impose également la mise en place de critères de performance énergétique pour les logements en construction. Ces critères visent à garantir que les nouveaux bâtiments seront construits avec des normes élevées en matière d’efficacité énergétique.

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En outre, la loi sur la transition énergétique prévoit la mise en place d’un crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique. Ce crédit d’impôt permet aux propriétaires immobiliers de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les travaux d’isolation thermique, de remplacement de fenêtres ou de changement de système de chauffage.

Faire des prêts à taux zéro

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Avec la nouvelle réglementation, les propriétaires ont la possibilité de faire certains prêts sans qu’aucun taux d’intérêt ne soit perçu par la structure ou la banque. Cela leur permet de bien mener les travaux. Notifiez tout de même que le plafond de ce prêt est 30 000 euros. Ainsi, les propriétaires immobiliers ont plus de fonds pour bien prendre soin des diverses constructions.

Aussi, la nouvelle réglementation a prévu l’interdiction de la location des logements qui sont des passoires thermiques à partir de 2028. Cette règle a pour but d’amener les propriétaires à faire les travaux de rénovation afin de perfectionner la qualité énergétique du logement. Ce qui assure une vie en toute sécurité dans les logements.