Se loger est l’un des besoins vitaux de l’homme. Pour satisfaire ce besoin, ce dernier doit louer un logement ou en construire un. Il peut arriver que les moyens fassent défaut pour en construire un. C’est dans ce contexte qu’Action Logement est créée pour faire des prêts immobiliers. Lisez ici pour voir comment le déblocage des fonds se passe avec Action Logement.
Transmettre les différentes factures des travaux effectués
Le déblocage des fonds Action Logement n’est pas autant : compliqué. Il y a juste quelques tâches à accomplir pour qu’Action Logement procède au déblocage des fonds. La première tâche à accomplir dans ce cadre est de transmettre toutes les factures. Il s’agit des factures qui sont : établies au nom et pour le compte du bénéficiaire. Ces factures doivent être bien détaillées dans leur contenu. Action Logement exige également que les prestataires les approuvent en les signant. Lors de l’approbation des factures, les prestataires doivent mentionner la date.
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Par ailleurs, si une facture manque de date, on ne la considère pas comme valide. C’est une sanction d’irrégularité, prononcée, en dépit de ce que la facture soit : signée. L’intérêt de la date réside en ce qu’elle permet de connaître le jour où les fonds sont utilisés. Dans le cadre des opérations de transaction, les originaux sont : toujours retournés au bénéficiaire des fonds. Il faut savoir que la transmission des factures a une échéance, un délai. Action Logement impose que la transmission soit : faite dans les trois mois qui suivent la fin des travaux.
Qui peut demander le déblocage des fonds ?
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On aurait en même temps répondu que c’est le bénéficiaire qui a ce pouvoir. Mais ce n’est pas lui, malheureusement. C’est une règle que les gens n’ont toujours pas comprise, vu que c’est lui qui est : censé rembourser le prêt. Action Logement veut que ce soit le notaire qui demande le déblocage des fonds. Il ne s’agit pas de n’importe quel notaire. C’est le notaire qui a rendu authentique l’acte de prêt qui est compétent pour faire la demande de déblocage. Cette demande s’appelle appel de fonds. Il a plusieurs possibilités pour demander le déblocage des fonds.
Il peut par exemple faire cette demande par courrier. Dans ce cas, il enverra le courrier à la banque. Il peut aussi faire cette demande en ligne. Cette option est : rendue possible depuis la mise en place du site officiel d’Action Logement. De même, il faut savoir que, quand on fait la demande, c’est seulement le montant principal qui peut être : débloqué. Aussi, la demande ne donne pas immédiatement droit au déblocage. Il faut que les agents d’Action Logement examinent la demande avant de débloquer les fonds.
