Lorsque vous mettez votre bien en location, il est nécessaire que les deux parties signent un contrat de bail. Ce dernier peut expirer sans être renouvelé. À la fin du bail, le locataire peut décider de partir et de mettre ainsi fin au contrat de location. Toutefois, le locataire peut décider de partir avant même que le bail n’expire. Dans cet article, on dit quoi faire lorsqu’un locataire décide de partir avant la fin de son bail.
Plan de l'article
Dans quel cas le locataire peut-il mettre fin à son contrat de bail ?
Il faut savoir que le locataire ne peut décider de partir sans raison. En effet, pour mettre fin à un bail en cours, le locataire doit nécessairement avoir l’accord du propriétaire ou être face à une situation qui l’oblige à quitter le logement. Parmi les situations qui peuvent obliger un locataire à mettre fin, nous avons :
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- L’achat d’une nouvelle maison ;
- Admission dans un lieu d’hébergement permanent ;
- Impossibilité de s’occuper de son logement à cause d’un handicap ;
- Votre sécurité est menacée en raison d’une violence conjugale ou sexuelle ;
Il faut savoir que bien que les situations soient déjà définies, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du tribunal administratif de logement (TAL). Il est aussi possible que le locataire résilie son contrat de bail d’un commun accord avec le propriétaire.
Quelles sont les obligations auxquelles est tenu un locataire pour la résiliation de son bail ?
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Il faut noter que même avec une situation valable, le locataire ne peut directement résilier son bail sans suivre la procédure. Ce dernier devra en effet vous envoyer un préavis d’au moins trois mois avant son départ. Ainsi, vous aurez le temps de vous préparer pour son départ. Dans certaines situations, ce préavis peut être réduit à un mois seulement dans les zones tendues. Dans sa lettre de départ, il devra indiquer la date de départ, le motif s’il en a un.
Dans certaines situations, le locataire n’aura pas à fournir de préavis pour son départ. En effet, en cas de graves manquements du propriétaire, le locataire peut décider de libérer les lieux. Dans ce cas, il n’aura pas à fournir de lettre de congé si le logement a été déclaré insalubre. Le propriétaire devra alors entamer les démarches nécessaires pour le départ du locataire. S’il ne le fait pas, alors le locataire sera en droit de prévenir le bailleur des problèmes du logement. Comme justificatif de départ sans préavis, il y a la présence d’une installation électrique dangereuse ou la coupure de l’arrivée d’eau sur plusieurs mois.
Que faire avant le départ du locataire ?
Lorsque le bailleur reçoit la lettre de demande de résiliation du contrat de bail, ce dernier envoie une lettre de confirmation de réception. Si les raisons ayant été évoquées sont valables, il aura alors à entamer la procédure de résiliation du contrat pour le départ du locataire. Aussi, le bailleur devra rappeler au locataire qu’il doit payer son loyer jusqu’à la fin du préavis. Aussi, il devra mettre le logement en conformité avec l’état des lieux d’entrée. Il aura aussi à payer la taxe et indiquer au bailleur sa nouvelle adresse. D’autres procédures devront être également observées par le locataire avant son départ.
