Le rêve de posséder une piscine dans son jardin peut se transformer en avantage fiscal inattendu. Effectivement, selon les lois fiscales en vigueur, certaines installations de piscines permettent de bénéficier d’exonérations d’impôts, voire de crédits d’impôt. Tous les types de piscines ne sont pas éligibles à ces avantages.
Opter pour une piscine semi-enterrée ou hors-sol pourrait être une stratégie judicieuse. Ces structures, souvent moins coûteuses à l’achat, peuvent offrir des économies appréciables sur la durée. Mais pour faire le meilleur choix, pensez à bien vous pencher sur les réglementations locales et à consulter un spécialiste fiscal.
Plan de l'article
Comprendre les différentes catégories de piscines et leurs implications fiscales
Piscine hors-sol : Ce type de piscine peut être non imposable si elle ne nécessite pas de travaux de terrassement et peut être déplacée sans être démolie. Elle inclut notamment les piscines tubulaires, autoportantes, gonflables et démontables. Ces structures souvent temporaires ne rentrent pas dans les critères d’imposition.
Piscine enterrée : Une piscine enterrée est imposable. Elle est considérée comme une construction permanente, ajoutant de la valeur à la propriété. Les piscines en béton, en coque polyester et en blocs de polystyrène tombent dans cette catégorie.
Piscine semi-enterrée : Ces piscines sont aussi imposables. Elles combinent des éléments de piscines enterrées et hors-sol, mais leur nature fixe les soumet à l’imposition.
Mini-piscine : Une mini-piscine est non imposable. Sa petite taille et sa facilité de déploiement la placent hors des critères d’imposition standard.
Piscine naturelle : Ce type de piscine, intégrant un écosystème naturel pour le traitement de l’eau, est non imposable. Sa conception écologique et son intégration paysagère la rendent éligible à des exonérations.
- Piscine en kit : Peut être imposable selon la nature de l’installation.
- Piscine en bois : Peut être imposable, surtout si elle est installée de manière permanente.
- Piscine intérieure : Est imposable, car elle est intégrée dans la structure du bâtiment.
- Piscine fixe : Est imposable par nature de sa permanence.
Le choix du type de piscine a donc des implications fiscales directes. Les piscines temporaires ou écologiques offrent des avantages fiscaux non négligeables, contrairement aux installations permanentes qui augmentent la base d’imposition de la propriété.
Les critères d’exonération fiscale : quels bassins y sont éligibles ?
Piscine hors-sol : Certaines piscines hors-sol peuvent bénéficier d’une exonération fiscale. Si elles ne nécessitent pas de travaux de terrassement et peuvent être déplacées sans être démolies, elles échappent à l’imposition.
Mini-piscine : Ces bassins compacts sont non imposables. Leur petite taille et leur installation simplifiée les placent en dehors des critères d’imposition.
Piscine tubulaire et autoportante : Ces piscines, souvent démontables, peuvent échapper à l’imposition si elles répondent aux conditions de mobilité et d’absence de terrassement.
Piscine naturelle : Intégrant un écosystème naturel pour le traitement de l’eau, ces piscines sont non imposables. Leur conception écologique et leur intégration paysagère leur confèrent des avantages fiscaux.
Piscine gonflable et démontable : Ne nécessitant pas de travaux permanents, ces piscines peuvent être non imposables.
- Piscine en kit et en bois : Peuvent être imposables selon la nature de l’installation, notamment si elles sont fixées de manière permanente.
- Piscine en blocs de polystyrène, en béton ou en coque polyester : Souvent imposables en raison de leur installation permanente et de la valeur ajoutée à la propriété.
- Piscine intérieure : Systématiquement imposable, car intégrée dans la structure du bâtiment.
- Piscine fixe : Imposable par nature de sa permanence.
Trouvez le type de piscine qui correspond à vos besoins tout en optimisant votre fiscalité. Une piscine non imposable peut offrir des avantages financiers significatifs.
Les différents impôts à payer pour votre piscine enterrée
Piscine enterrée : L’installation de ce type de piscine entraîne une série d’obligations fiscales. Ces bassins sont soumis à trois impôts principaux : la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Taxe d’aménagement : Cette taxe s’applique à toutes les constructions nouvelles, y compris les piscines enterrées. Le ministère de l’Économie rappelle que cette taxe est due pour toutes les piscines dont la superficie dépasse 10 m². Elle se calcule en fonction de la surface du bassin et du taux fixé par la commune.
Taxe foncière : Les piscines augmentent la valeur locative cadastrale de la propriété, base de calcul de la taxe foncière. L’ajout d’une piscine enterrée peut donc entraîner une hausse de cet impôt foncier. Le montant exact dépend de la valeur ajoutée apportée par la piscine.
Taxe d’habitation : Bien que cet impôt soit progressivement supprimé pour les résidences principales, il reste applicable pour les résidences secondaires. La présence d’une piscine enterrée influence aussi cet impôt en augmentant la valeur locative cadastrale de la propriété.
| Type d’impôt | Critère | Base de calcul |
|---|---|---|
| Taxe d’aménagement | Surface supérieure à 10 m² | Surface du bassin × taux communal |
| Taxe foncière | Augmentation de la valeur locative cadastrale | Valeur ajoutée par la piscine |
| Taxe d’habitation | Présence d’une piscine | Valeur locative cadastrale |
Suivez les règles de déclaration auprès des services fiscaux pour éviter des sanctions. Déclarez votre piscine dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux pour bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans sur la taxe foncière. Les outils numériques comme Impots.gouv.fr vous fournissent les informations nécessaires pour cette démarche.
Quand et comment déclarer sa piscine aux impôts ?
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) est particulièrement vigilante quant à la déclaration des piscines. Avec l’aide de Google et de IGN-France, elle détecte les installations non déclarées grâce à des photographies aériennes. La déclaration de votre piscine doit donc être une priorité pour éviter des sanctions financières.
Pour déclarer une piscine, suivez les démarches suivantes :
- Déclaration préalable de travaux : Pour les piscines de plus de 10 m², une déclaration préalable est obligatoire. Remplissez le formulaire Cerfa n°13703*07, disponible sur Service-public.fr.
- Déclaration auprès des impôts : Une fois les travaux terminés, déclarez votre piscine dans les 90 jours. Cette déclaration permet de bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans sur la taxe foncière.
- Utilisation des services en ligne : Le site Impots.gouv.fr fournit toutes les informations nécessaires pour la déclaration de votre piscine et les démarches associées.
Le Code de l’urbanisme régule les piscines de moins de 10 m², exemptées de déclaration préalable. Ces piscines doivent tout de même être déclarées aux impôts pour être en conformité.
Les piscines hors-sol peuvent être non imposables si elles ne nécessitent pas de travaux de terrassement et peuvent être déplacées sans être démolies. Pour connaître les conditions précises, consultez Service-public.fr.
En déclarant correctement votre piscine, vous évitez des sanctions et optimisez votre fiscalité.
