Près de 20 % des sinistres habitation surviennent pendant ou à la suite de travaux. Un chiffre qui invite à réfléchir avant d’ouvrir un chantier, même modeste. Car si l’assurance multirisques habitation reste active lorsqu’on rénove, elle ne protège pas contre tout, et plusieurs erreurs courantes peuvent conduire à un refus d’indemnisation.
Ce que votre contrat couvre pendant les travaux
Bonne nouvelle : votre assurance habitation n’est pas suspendue dès qu’un artisan entre chez vous. Les garanties habituelles, dégât des eaux, incendie, tempête, continuent de s’appliquer aux biens immobiliers et mobiliers du logement. La garantie responsabilité civile joue également son rôle : si les travaux provoquent des fissures chez le voisin, c’est elle qui prend en charge l’indemnisation du tiers lésé.
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Mais les contrats ont leurs limites. Les malfaçons commises par un artisan ne relèvent pas de la MRH. Les dommages causés aux équipements en cours de pose, un receveur de douche fissuré pendant sa mise en place par exemple, nécessitent souvent une extension de garantie. Et si les travaux n’ont pas été déclarés à l’assureur, certains sinistres peuvent tout simplement être refusés.
L’obligation de déclarer : ce que dit la loi
L’article L113-2 du Code des assurances impose de signaler toute circonstance nouvelle susceptible de modifier le risque assuré. En pratique, cela concerne les travaux qui transforment le logement : aménagement des combles, extension (véranda, surélévation), construction d’une piscine de plus de 10 m², installation de cloisons. L’assuré dispose de 15 jours après la fin des travaux pour en informer son assureur. Mais pour les chantiers importants, mieux vaut prévenir au moins 15 jours avant le début, afin d’adapter le contrat dès le premier jour.
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Repeindre une pièce ou changer un parquet n’impose pas forcément cette démarche. En revanche, dès que l’électricité, la toiture ou la structure sont touchées, le silence peut coûter cher en cas de sinistre.
Les garanties complémentaires à envisager pour les gros chantiers
Pour une construction neuve ou une rénovation lourde, deux dispositifs s’ajoutent à la MRH. L’assurance dommages-ouvrage, rendue obligatoire par la loi Spinetta (article L.242-1 du Code des assurances), garantit un remboursement rapide des malfaçons structurelles sans attendre une procédure judiciaire qui peut durer cinq à huit ans. Son coût varie entre 2 et 4 % du montant total des travaux TTC, voire 5 % pour une rénovation lourde. À noter : l’absence de dommages-ouvrage peut bloquer une revente, le notaire étant tenu d’en vérifier l’existence.
L’assurance tous risques chantier, de son côté, couvre les dégâts matériels survenus sur le chantier lui-même, vol, incendie, fausse manœuvre, avec une cotisation moyenne de 0,15 % du coût de la construction hors taxes. Ces deux protections sont complémentaires, pas substituables à la MRH.
Avant de signer un devis, demandez systématiquement à l’artisan son attestation de garantie décennale : elle couvre les dommages structurels pendant dix ans, mais ne protège ni vos meubles ni vos équipements, qui restent sous votre propre couverture habitation.
