Une Société Civile immobilière (SCI) joue un rôle déterminant dans la gestion ainsi que la location d’actifs immobiliers. Les avantages offerts par une telle société sont multiples. Quelle déclaration pour la SCI ? Lisez ce qui suit pour tout savoir à propos !
Plan de l'article
Déclaration pour la SCI : laquelle ?
Il existe plusieurs formes de déclaration pour la SCI. Il s’agit notamment de la déclaration n° 2072 en rapport avec les immeubles en location non meublée. Vous avez aussi la déclaration n° 2065 relative aux loueurs meublés. Ainsi, chaque type dépendra essentiellement de la situation de votre SCI.
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La déclaration n° 2072
Vous dénoterez la déclaration n° 2072-S et la déclaration n° 2072-C.
La déclaration n° 2072-S
Vous pouvez opter pour la déclaration n° 2072-S dans le cas où les associés de votre société sont uniquement des particuliers. Aussi, ils peuvent être inscrits au régime micro-BA, micro BIC et autres.
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Vous ferez encore usage du formulaire de déclaration n° 2072-S si votre Société Civile Immobilière ne possède aucune location spéciale ni de bien en nue-propriété. C’est également le cas lorsqu’aucune des habitations conférées par la SCI ne propose de déduction pour amortissement.
La déclaration n° 2072-C
La déclaration n° 2072-C est optionnelle dans la mesure où votre SCI dispose d’un immeuble à caractère spécial ou encore de biens en nue-propriété. Elle peut également posséder un logement avec une déduction qui a été faite pour amortissement.
De plus, le formulaire n° 2072-S requiert qu’au moins un associé soit à l’impôt sur les sociétés (IS) ou autres régimes. Une fois le formulaire correspondant au profil de votre SCI trouvée, rendez-vous sur le site web du service des impôts pour le processus de déclaration.
La déclaration n° 2065
Si la déclaration n° 2072 concerne l’impôt sur le revenu, celle n° 2065, est axée sur l’impôt sur les sociétés. Cette forme de déclaration est plus relative aux SCI qui exercent dans le secteur industriel, voire commercial. Ainsi, vous aurez à renseigner sur votre formulaire le nom et l’identité de votre entreprise, ses éléments d’imposition ainsi que son secteur d’activité.
Où, comment et quand faire la déclaration pour la SCI ?
La déclaration pour la SCI est capitale pour l’entreprise. En réalité, ce n’est qu’après cette procédure que la société est reconnue juridiquement. Ainsi, pour déclarer votre Société Civile Immobilière, vous pouvez le faire en ligne ; c’est plus pratique et rapide. Il vous suffit de remplir les formulaires adéquats sur le site web des impôts. Cela, dans l’espace professionnel fiscal de la société.
Si vous n’en disposez pas, c’est le moment de suivre les indications appropriées pour le faire. Cela dit, il est possible de recourir aux services d’un prestataire qui s’occupera de votre dossier.
Par ailleurs, vous devez effectuer la déclaration de votre SCI de façon annuelle. Notamment le deuxième jour ouvré qui vient juste après le 1er mai N. Cela est relatif aux payements de l’année antérieure (N-1).
Pour aller loin
Comme vous pourriez l’imaginer, vous avez d’énormes avantages à opter pour une Société Civile immobilière (SCI). En premier, cette dernière favorise la mise en place d’une base fiscale qui facilite le processus de succession ou de transmission de patrimoine. Ainsi, la gestion est faite dans le respect de toutes les exigences requises pour assurer la conservation effective des biens immobiliers. Cela constitue un véritable avantage en ce sens que le patrimoine ne court pas de risque.
