Se loger est l’un des besoins vitaux de l’homme. Pour satisfaire ce besoin, ce dernier doit louer un logement ou en construire un. Il peut arriver que les moyens fassent défaut pour en construire un. C’est dans ce contexte qu’Action Logement est créée pour faire des prêts immobiliers. Lisez ici pour voir comment le déblocage des fonds se passe avec Action Logement.
Plan de l'article
Transmettre les différentes factures des travaux effectués
Le déblocage des fonds Action Logement n’est pas autant : compliqué. Il y a juste quelques tâches à accomplir pour qu’Action Logement procède au déblocage des fonds. La première tâche à accomplir dans ce cadre est de transmettre toutes les factures. Il s’agit des factures qui sont : établies au nom et pour le compte du bénéficiaire. Ces factures doivent être bien détaillées dans leur contenu. Action Logement exige également que les prestataires les approuvent en les signant. Lors de l’approbation des factures, les prestataires doivent mentionner la date.
Par ailleurs, si une facture manque de date, on ne la considère pas comme valide. C’est une sanction d’irrégularité, prononcée, en dépit de ce que la facture soit : signée. L’intérêt de la date réside en ce qu’elle permet de connaître le jour où les fonds sont utilisés. Dans le cadre des opérations de transaction, les originaux sont : toujours retournés au bénéficiaire des fonds. Il faut savoir que la transmission des factures a une échéance, un délai. Action Logement impose que la transmission soit : faite dans les trois mois qui suivent la fin des travaux.
Qui peut demander le déblocage des fonds ?
On aurait en même temps répondu que c’est le bénéficiaire qui a ce pouvoir. Mais ce n’est pas lui, malheureusement. C’est une règle que les gens n’ont toujours pas comprise, vu que c’est lui qui est : censé rembourser le prêt. Action Logement veut que ce soit le notaire qui demande le déblocage des fonds. Il ne s’agit pas de n’importe quel notaire. C’est le notaire qui a rendu authentique l’acte de prêt qui est compétent pour faire la demande de déblocage. Cette demande s’appelle appel de fonds. Il a plusieurs possibilités pour demander le déblocage des fonds.
Il peut par exemple faire cette demande par courrier. Dans ce cas, il enverra le courrier à la banque. Il peut aussi faire cette demande en ligne. Cette option est : rendue possible depuis la mise en place du site officiel d’Action Logement. De même, il faut savoir que, quand on fait la demande, c’est seulement le montant principal qui peut être : débloqué. Aussi, la demande ne donne pas immédiatement droit au déblocage. Il faut que les agents d’Action Logement examinent la demande avant de débloquer les fonds.
Les documents à fournir pour bénéficier du déblocage des fonds
Pour que la demande de déblocage des fonds soit prise en compte, il faut fournir certains documents. Ces documents sont nécessaires et obligatoires pour permettre à Action Logement de traiter la demande dans les meilleurs délais.
Le premier document à fournir est l’appel de fonds émis par le notaire. C’est ce document qui va justifier la demande auprès d’Action Logement et permettre le déblocage des fonds.
Il faudra aussi fournir une copie du contrat de prêt immobilier signé entre le bénéficiaire et la banque prêteuse. Cette copie doit être authentique et datée.
Il sera aussi nécessaire de fournir une pièce d’identité en cours de validité du bénéficiaire ainsi qu’un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou encore quittance de loyer).
Si le bénéficiaire est marié ou pacsé, il devra aussi fournir un acte officiel attestant son mariage ou son PACS ainsi qu’une autorisation écrite du conjoint pour effectuer cette demande.
Si le bien immobilier concerné par le prêt est situé en France métropolitaine, il faudra aussi joindre une attestation sur l’honneur certifiant que celui-ci sera occupé à titre principal par le bénéficiaire ou ses descendants.
Tous ces documents doivent être fournis dans les meilleurs délais afin que la demande puisse être traitée rapidement. En cas d’oubli ou d’impossibilité à fournir un document demandé, vous devez en informer au plus vite Action Logement pour éviter tout retard dans le traitement du dossier.
Les délais à respecter pour obtenir le déblocage des fonds Action Logement
Une fois que les documents nécessaires ont été fournis, il y a des délais à respecter pour obtenir le déblocage des fonds Action Logement. Ces délais sont généralement assez rapides si tout est en ordre.
Effectivement, une fois la demande de déblocage des fonds envoyée et tous les documents fournis, Action Logement dispose alors d’un délai maximal de 10 jours ouvrés pour effectuer le virement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Ce délai peut varier en fonction de différents facteurs tels que la période de l’année (les mois d’été peuvent être plus propices aux retards), les éventuelles erreurs de saisie dans les informations fournies par le demandeur ou encore un manque ponctuel d’effectifs au sein du service chargé du traitement des demandes.
Il faut bien constituer le dossier afin d’éviter tout retard dans l’obtention du déblocage. Le mieux étant aussi, dès réception d’une correspondance provenant d’Action Logement concernant votre dossier, de répondre rapidement au courrier reçu afin qu’il ne soit pas considéré comme abandonné.
De même, lorsque toutes les conditions sont remplies et notamment tous vos justificatifs transmis sans erreur ni omission, vous pouvez envisager l’obtention rapide des fonds à hauteur fixée initialement avec votre prêteur immobilier. En cas contraire, cela pourrait engendrer inutilement un temps supplémentaire pour la validation de votre dossier.
En respectant ces différentes étapes et en fournissant tous les documents nécessaires dans les délais impartis, vous devriez pouvoir obtenir le déblocage des fonds Action Logement rapidement et sans souci.
