Lors d’un achat immobilier, c’est la remise des clés qui presse le nouveau propriétaire. Il ne faut pas oublier qu’à ce moment également, on devra vous remettre le titre de propriété. Notez bien que c’est ce document qui prouve que vous êtes bien le propriétaire et non la possession des clés. Faisons le point sur le titre de propriété.
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Le titre de propriété, c’est quoi ?
Le titre de propriété est un document ou plus précisément un acte officiel indiquant le nom de la personne morale ou physique détenant la qualité de propriétaire. Petite précision : sur un titre de propriété, on peut avoir plusieurs noms, d’où plusieurs propriétaires.
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Le titre de propriété est une preuve juridique prouvant que vous êtes bien le propriétaire du bien. Il est rédigé et signé par le notaire et il le conserve dans son étude notariale sous l’appellation « minute ». Le notaire est aussi tenu de garder l’original du titre de propriété pendant un siècle dans ses archives avant de le transmettre au service des Archives départementales.
Le propriétaire, lui, reçoit une copie du titre de propriété qui a la même valeur juridique que l’original gardé chez le notaire. On a tendance à croire que le titre de propriété ne se fait pas uniquement dans le cadre d’une vente immobilière. Lorsque vous devenez propriétaire suite à une donation, à un héritage ou à un partage de bien, vous devez recevoir un titre de propriété.
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Comment se présente le titre de propriété ?
Le titre de propriété comprend bien sûr des informations essentielles relatives au bien et au propriétaire. Ce document est nul s’il ne contient pas certaines informations. Dans un titre de propriété, on devrait retrouver :
- La désignation du propriétaire,
- La désignation du vendeur,
- La description complète du bien et les quotités assises,
- Son prix d’achat s’il s’agit d’une vente et les modalités de paiement,
- Les conditions de propriété du bien,
- Les servitudes s’il s’agit d’un terrain et l’état descriptif de division et le règlement de propriété pour un appartement,
- L’historique des précédents propriétaires avec leurs coordonnées,
- Le nom et les coordonnées du notaire qui a rédigé l’acte,
- La date et les signatures des parties concernées,
- Les documents annexes relatifs au bien.
Dans ce titre de propriété, le notaire peut rajouter d’autres informations comme les dispositions relatives à l’urbanisme et les conditions générales de vente.
La réception du titre de propriété
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, c’est souvent lors de la remise des clés qu’on remet au propriétaire le titre de propriété. Notez toutefois que la réception de ce document se fait dans un délai de dix mois après l’acquisition du bien. Il faut en effet du temps pour que la transaction soit enregistrée auprès du Service de Publicité foncière. À la remise des clés, si le titre de propriété n’est pas encore prêt, on remettra à l’acheteur une attestation de propriété. On a ici un document qui n’a pas de caractère définitif, mais que vous pourrez utiliser dans certaines démarches administratives en attendant la réception du titre de propriété.
